Présentation
Lorsqu’un organisme public rend une décision qui vous concerne (refus d’indemnisation, sanction, retrait d’un permis ou d’un droit), vous disposez le plus souvent d’un recours : une demande de révision, puis une contestation devant un tribunal administratif. Chaque organisme applique sa propre procédure et des délais généralement brefs.
Le cabinet analyse la décision rendue, détermine les recours disponibles et vous représente tout au long du processus, de la demande de révision jusqu’à l’audience.
Situations qui appellent une consultation
- Refus d’une réclamation à la CNESST (lésion professionnelle, accident du travail)
- Décision de la SAAQ en matière d’indemnisation à la suite d’un accident de la route
- Refus, suspension ou révocation d’un permis ou d’une autorisation
- Décision d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental que vous contestez
- Plainte relative aux normes du travail ou au harcèlement psychologique
- Convocation à l’audience d’un tribunal administratif
Notre intervention
- Lecture de la décision et détermination des recours possibles
- Demande de révision administrative dans le délai prescrit
- Constitution de la preuve : documents, rapports médicaux, expertises
- Représentation à l’audience devant le tribunal administratif
- Suivi de la décision et des démarches subséquentes
Cadre juridique
Les régimes d’indemnisation et de protection auxquels vous pouvez avoir droit relèvent de lois particulières, notamment la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur l’assurance automobile. Les décisions contestées sont généralement soumises à une révision interne, puis, au besoin, à un tribunal administratif indépendant tel que le Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec, selon la matière.
Déroulement d’un dossier
- Première consultationNous écoutons votre situation, examinons les documents pertinents et vous exposons les options qui s’offrent à vous.
- AnalyseNous évaluons vos droits, les risques et les délais applicables à votre dossier.
- StratégieNous convenons avec vous de la marche à suivre : négociation, démarches administratives ou procédure judiciaire.
- SuiviNous vous informons de l’évolution du dossier à chaque étape, jusqu’à son dénouement.
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour contester une décision ?
Ils varient d’un organisme à l’autre et peuvent être aussi courts que 30 jours à compter de la décision. Le délai applicable est habituellement mentionné dans la décision elle-même, d’où l’importance de la conserver et de la lire attentivement.
Quelle est la différence entre la révision et le tribunal ?
La révision consiste en un réexamen de la décision par l’organisme lui-même. Si le désaccord persiste, un recours peut en général être exercé devant un tribunal administratif indépendant de l’organisme.
La représentation est-elle obligatoire ?
Non. La représentation est cependant utile, car la qualité de la preuve et le respect des délais et de la procédure influencent directement l’issue du recours.
Avis important. Les renseignements publiés sur cette page ont une portée générale et visent à vous informer. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas une consultation : chaque situation exige un examen de ses faits particuliers et des délais qui lui sont applicables.